Conditions d'utilisation

Smart Chat Budget est une application collaborative de gestion budgétaire. Elle permet de créer des budgets mensuels ou annuels, d'enregistrer des dépenses et des revenus, de partager un budget avec d'autres utilisateurs et de saisir des écritures en dialoguant avec un assistant IA par texte, photo, document PDF ou message vocal.

Le service est fourni par [NOM DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER].

Vous devez fournir une adresse email valide et la vérifier avant votre première connexion.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée.

L'assistant IA extrait montants, dates et catégories à partir de ce que vous lui envoyez. Il peut se tromper — mal lire un ticket, retenir un mauvais montant, attribuer une catégorie ou une date erronée.

Il vous appartient de vérifier les écritures enregistrées en votre nom. Chaque dépense et chaque revenu peut être modifié ou supprimé depuis l'application.

L'application ne fournit aucun conseil financier, fiscal, comptable, en investissement ou juridique. Les chiffres, totaux et alertes affichés sont des aides à la décision, pas un avis professionnel. Ne les utilisez pas comme seule base d'une décision financière.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder à des budgets dont vous n'êtes pas membre, à ne pas perturber le fonctionnement du service et à ne pas contourner les limites d'usage de l'offre gratuite.

Vous vous engagez à ne pas transmettre au chatbot de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles.

L'offre gratuite permet de créer un budget et d'enregistrer un nombre limité de dépenses et de messages de chat. Ces limites sont affichées dans l'application et peuvent évoluer.

L'abonnement premium lève ces limites. Il coûte 3 USD par mois et est facturé via PayPal.

L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page Abonnement de votre compte.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. La période déjà réglée n'est pas remboursée au prorata.

Si un paiement échoue, PayPal effectue de nouvelles tentatives. Votre accès premium est maintenu durant cette période. Si le paiement échoue définitivement, le compte revient à l'offre gratuite.

L'utilisation du chatbot consomme des tokens IA, décomptés du solde de l'administrateur du budget concerné, quel que soit l'auteur du message.

Lorsque le solde atteint zéro, le chatbot cesse de répondre sur ce budget jusqu'à rechargement. Le reste de l'application reste utilisable.

Les tokens n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni cédés, ni remboursés.

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez — budgets, dépenses, revenus, pièces jointes et messages.

Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger ces données, les afficher aux membres des budgets concernés et les traiter afin de fournir le service, y compris leur transmission à notre fournisseur d'IA telle que décrite dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez supprimer un budget et l'ensemble de ses données à tout moment si vous en êtes l'administrateur.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Une maintenance, un incident ou une défaillance d'un prestataire tiers peuvent le rendre temporairement indisponible.

Le service est fourni en l'état, sans garantie qu'il réponde à un besoin particulier ou qu'il soit exempt d'erreurs.

Nous pouvons modifier ou retirer une fonctionnalité. Si un changement est significatif, nous vous en informerons à l'avance lorsque cela est raisonnablement possible.

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, notamment perte de bénéfice, perte de chance ou conséquences financières d'une décision prise sur la base de chiffres affichés par l'application.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être légalement, notamment en cas de dol ou de faute lourde.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et demander la suppression de votre compte à tout moment.

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte en cas de manquement grave à ces conditions, après vous en avoir informé lorsque les circonstances le permettent.

À la fermeture, vos données sont supprimées, sous réserve de ce que la loi nous impose de conserver.

Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut de cette page indique la dernière révision. En cas de changement significatif, nous vous en informerons par email ou par un message dans l'application. Continuer à utiliser le service après cette information vaut acceptation.

Ces conditions sont régies par [DROIT APPLICABLE À COMPLÉTER]. Tout litige relève de la compétence de [JURIDICTIONS COMPÉTENTES À COMPLÉTER], sous réserve des dispositions protectrices impératives applicables aux consommateurs.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à [EMAIL DE CONTACT À COMPLÉTER].